Vous êtes confronté à une succession entre frères et sœurs ? Vous vous demandez combien vous allez devoir payer en droits de succession ? La fiscalité sur cet héritage est souvent lourde et les règles pas toujours claires.
Cet article vous donne toutes les réponses. Vous y trouverez les chiffres exacts de la fiscalité, l’ordre de priorité des héritiers et les 3 conditions précises pour être totalement exonéré d’impôts.
Fiscalité de la succession entre frères et sœurs : Tableau récapitulatif
Les droits de succession entre frères et sœurs sont calculés sur la part nette reçue par chacun, après un abattement fixe. Voici les chiffres à connaître.
| Élément | Montant / Taux | Seuil d’application (sur la part nette taxable) |
|---|---|---|
| Abattement | 15 932 € | Par frère ou sœur héritier |
| Taux d’imposition 1 | 35 % | Pour la part jusqu’à 24 430 € |
| Taux d’imposition 2 | 45 % | Pour la part au-delà de 24 430 € |
L’exonération totale des droits : les 3 conditions CUMULATIVES à remplir
Dans certains cas très précis, un frère ou une sœur peut hériter sans payer de droits de succession. Attention, pour que l’exonération s’applique, il faut remplir les 3 conditions suivantes en même temps au moment du décès du défunt.
- Condition n°1 : Avoir vécu avec le défunt. L’héritier doit avoir partagé le même domicile que le frère ou la sœur décédé de manière continue pendant les 5 années qui ont précédé le décès.
- Condition n°2 : Être isolé. Au moment du décès, l’héritier doit avoir un statut de célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. Une personne pacsée ou mariée ne remplit pas cette condition.
- Condition n°3 : Avoir un âge avancé ou un handicap. L’héritier doit être soit âgé de plus de 50 ans, soit être atteint d’une infirmité le mettant dans l’incapacité de travailler.
Point de vigilance : Si une seule de ces trois conditions n’est pas remplie, l’exonération ne s’applique pas. Vous devrez alors payer les droits de succession classiques de 35% ou 45% après l’abattement de 15 932 €.
Quand les frères et sœurs héritent-ils ? L’ordre successoral
Hériter de son frère ou de sa sœur n’est pas automatique. Le Code civil définit un ordre de priorité strict pour les héritiers. Les frères et sœurs ne sont pas en première ligne.
En présence d’enfants (héritiers réservataires)
Si le défunt avait des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ce sont eux les héritiers prioritaires. Ils reçoivent l’ensemble du patrimoine. Dans ce cas, les frères et sœurs sont totalement exclus de la succession, sauf si un testament a été rédigé en leur faveur.
En l’absence d’enfants mais avec un conjoint survivant
Si le défunt n’avait pas de descendant mais était marié, le conjoint survivant hérite de la totalité du patrimoine. Les frères et sœurs sont écartés de la succession sur la plupart des biens.
Il existe une exception importante : le droit de retour légal. Les frères et sœurs peuvent réclamer la moitié des biens de famille, c’est-à-dire les biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses propres parents.
En l’absence d’enfants et de conjoint
C’est dans ce cas de figure que les frères et sœurs héritent. La répartition du patrimoine dépend alors de la survie des parents du défunt.
- Si les deux parents sont en vie : chaque parent reçoit 1/4 du patrimoine. Les frères et sœurs se partagent la moitié restante.
- Si un seul parent est en vie : le parent survivant reçoit 1/4 du patrimoine. Les frères et sœurs se partagent les 3/4 restants.
- Si les deux parents sont décédés : les frères et sœurs (ou leurs descendants) se partagent l’intégralité du patrimoine à parts égales.
Comment anticiper pour réduire les frais de succession ?
La fiscalité entre frères et sœurs étant très élevée, il est judicieux d’anticiper la transmission de son patrimoine. Plusieurs solutions existent pour réduire ou annuler les droits à payer.
L’assurance-vie : l’outil le plus efficace
L’assurance-vie n’entre pas dans la succession classique. Les sommes transmises via ce contrat bénéficient d’une fiscalité bien plus avantageuse. Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire (un frère ou une sœur, par exemple) profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, le taux est de 20%, ce qui reste bien plus intéressant que les 35% ou 45% de la succession normale.
La donation de son vivant
Il est possible de donner de son vivant à un frère ou une sœur. Chacun peut recevoir jusqu’à 15 932 € en franchise d’impôts. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. C’est un moyen simple de commencer à transmettre son patrimoine progressivement.
Le testament pour organiser la transmission
Le testament permet de désigner un frère ou une sœur comme légataire. Il est possible de leur léguer tout ou partie de son patrimoine. Mais attention, s’il y a des héritiers prioritaires (des enfants), on ne peut léguer que la part non réservée, appelée la quotité disponible. Le testament ne change pas les règles fiscales : les droits de succession restent dus.
FAQ – Questions fréquentes sur la succession entre frères et sœurs
Quel est le taux d’imposition pour un héritage de mon frère ?
Après un abattement de 15 932 €, le taux est de 35 % sur la part taxable allant jusqu’à 24 430 €. Au-delà de ce montant, le taux passe à 45 %. Tous ces chiffres sont détaillés dans le tableau en début d’article.
Quel est le montant de l’abattement ?
L’abattement pour une succession entre un frère et une sœur est de 15 932 €. Cela veut dire que vous ne payez des impôts que sur la somme qui dépasse ce montant.
Puis-je hériter si ma sœur avait des enfants ?
En principe, non. Les enfants sont des héritiers réservataires et priment sur tous les autres. Vous ne pouvez hériter que si votre sœur vous a désigné comme bénéficiaire dans un testament, et uniquement sur la part de son patrimoine dont elle pouvait disposer librement (la quotité disponible).
L’assurance-vie est-elle soumise aux droits de succession ?
Non, l’assurance-vie suit ses propres règles fiscales, qui sont beaucoup plus avantageuses que celles de la succession. Elle permet de transmettre un capital important avec peu ou pas d’impôts. Le notaire n’intervient pas dans sa gestion, sauf cas particulier.
Quel est le rôle du notaire dans cette succession ?
Le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier ou si le montant du patrimoine dépasse 5 000 €. Il se charge d’identifier tous les héritiers, de faire l’inventaire des biens du défunt et de calculer les droits de succession de chacun. Il est le garant du bon déroulement du partage.
