Tu as besoin d’un certificat de non-faillite pour prouver la bonne santé financière de ton entreprise ou vérifier celle d’un partenaire ? Tu te demandes comment l’obtenir pour une personne physique ou une société ? Je comprends, c’est un vrai casse-tête administratif quand on ne sait pas par où commencer !
Dans cet article, je vais t’expliquer tout ce que tu dois savoir sur ce fameux document, aussi appelé ‘certificat d’absence de procédure collective’. On va voir ensemble comment l’obtenir facilement, à quoi il sert exactement, et pourquoi il peut être super important pour ton business. Alors, on se lance ?
🔑 L’essentiel à retenir
- Définition : Le certificat de non-faillite atteste l’absence de procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) pour une entreprise
- Utilité : Document souvent exigé pour les marchés publics, demandes de prêts ou partenariats commerciaux
- Obtention en ligne : Disponible sur Infogreffe pour seulement 3,94€ en format électronique
- Alternative : Directement au greffe du tribunal de commerce compétent (sur place ou par courrier)
- Validité : Généralement limité à 3 mois après sa date d’émission
🧾 Qu’est-ce qu’un certificat de non-faillite exactement ?
Tu as peut-être déjà entendu parler de ce document sous différents noms : certificat de non-faillite, attestation d’absence de procédure collective, ou encore certificat négatif. Mais concrètement, de quoi s’agit-il ?
C’est un document officiel qui atteste qu’aucune procédure collective n’est en cours ou n’a été ouverte à l’encontre d’une entreprise ou d’une personne physique commerçante. Quand on parle de procédures collectives, on fait référence à :
- La sauvegarde judiciaire (quand une entreprise connaît des difficultés mais n’est pas encore en cessation de paiements)
- Le redressement judiciaire (pour une entreprise en cessation de paiements mais qui peut être sauvée)
- La liquidation judiciaire (ce qu’on appelle communément ‘la faillite’)
Ce certificat est super important car il prouve la fiabilité financière d’une entreprise. Imagine un peu : si tu veux travailler avec un nouveau fournisseur, tu préfères sans doute savoir s’il est sur le point de mettre la clé sous la porte, non ? 😉
Il est d’ailleurs systématiquement publié au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et, depuis le 1er janvier 2023, dans le Registre National des Entreprises (RNE).
🔍 Comment obtenir un certificat de non-faillite ?
Tu as deux options principales pour mettre la main sur ce précieux document. La bonne nouvelle ? Aucune n’est vraiment compliquée !
Option 1 : Passer par Infogreffe (la voie rapide)
C’est clairement la solution la plus simple et la plus rapide ! Voici comment faire :
- Rends-toi sur le site d’Infogreffe
- Recherche l’entreprise concernée par son nom ou son numéro SIREN
- Accède à l’onglet ‘Documents‘ puis sélectionne ‘Procédures collectives‘
- Commande le certificat et règle 3,94€ pour la version électronique (ou 3,23€ pour la version papier)
Et voilà ! En quelques clics, tu reçois ton document. Pratique, non ? C’est d’ailleurs la méthode que je te recommande si tu es pressé(e).
Option 2 : Directement au greffe du tribunal de commerce
Si tu préfères la méthode traditionnelle ou si tu as besoin d’un contact direct, tu peux t’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise concernée. Tu as deux possibilités :
- Sur place : Rends-toi directement au tribunal avec les informations de l’entreprise
- Par courrier : Envoie une demande écrite avec les références de l’entreprise et un chèque de paiement
Cette méthode prend généralement plus de temps (comptez entre 3 et 5 jours ouvrables), mais certains préfèrent avoir un interlocuteur direct en cas de questions particulières.
| Méthode | Prix | Délai | Format |
|---|---|---|---|
| Infogreffe (en ligne) | 3,94€ | Immédiat | |
| Infogreffe (papier) | 3,23€ | Quelques jours | Papier |
| Greffe (sur place) | Variable | Généralement le jour même | Papier |
| Greffe (par courrier) | Variable | 3-5 jours ouvrables | Papier |
🤔 Cas particulier : le certificat de non-faillite pour personne physique
Tu te demandes si le processus est différent pour une personne physique ? La réponse est… ça dépend !
Pour les personnes physiques commerçantes (auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, etc.), le processus est identique à celui des sociétés, puisqu’elles sont aussi inscrites au RCS.
En revanche, pour les personnes physiques non-commerçantes, la démarche est différente. Dans ce cas, il faut s’adresser au tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) du domicile de la personne.
Pour obtenir ce document :
- Adresse-toi au tribunal judiciaire compétent
- Fournis les informations personnelles nécessaires (identité, adresse…)
- Explique l’usage prévu du document
- Règle les frais administratifs (variables selon les tribunaux)
À noter que ce type de certificat est moins courant mais peut être demandé dans certains contextes spécifiques, comme lors d’une succession ou pour certaines transactions immobilières de grande valeur.
Pourquoi ce certificat est-il si important ?
Tu te demandes peut-être pourquoi tant de tracas pour un simple bout de papier ? En fait, ce document est crucial dans de nombreuses situations :
- Pour répondre à des appels d’offres publics (souvent exigé)
- Pour demander un prêt bancaire (rassure les créanciers)
- Lors de négociations commerciales avec de nouveaux partenaires
- Pour vendre ton entreprise (prouve sa bonne santé)
- Pour certaines démarches administratives (notamment à l’international)
Sache aussi que ce certificat a généralement une validité limitée à 3 mois. Alors ne le demande pas trop à l’avance pour tes démarches !
Mon conseil ? Si tu sais que tu vas en avoir besoin régulièrement, note quelque part la date d’expiration et prévois un rappel pour le renouveler. Ça t’évitera bien des tracas au moment de conclure une affaire importante ! 📅
Maintenant que tu sais tout sur le certificat de non-faillite, tu peux facilement l’obtenir quand tu en auras besoin. Et si tu as d’autres questions sur la gestion administrative de ton entreprise, n’hésite pas à me les poser !
