Modèle Autorisation Parentale pour Voyage : Format Gratuit à Télécharger

Votre enfant mineur s’apprête à voyager sans vous ? Vous vous demandez quel document est nécessaire pour qu’il puisse passer la frontière sans problème ? Vous avez besoin d’un formulaire simple et rapide à remplir pour être en règle ?

Cet article vous donne accès à un modèle gratuit d’autorisation parentale pour un voyage à l’étranger. Vous trouverez des formats PDF et Word à télécharger directement, ainsi que toutes les explications pour savoir quand et comment l’utiliser.

Modèles d’Autorisation Parentale pour Voyage à Télécharger (PDF & Word)

Pour vous faire gagner du temps, voici les documents prêts à l’emploi. Choisissez le format qui vous convient le mieux. Le formulaire Cerfa est le document officiel du gouvernement, il est recommandé de l’utiliser en priorité.

Quand l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est-elle obligatoire ?

L’Autorisation de Sortie du Territoire, souvent appelée AST, est un document qui prouve qu’un des parents (ou la personne avec l’autorité parentale) autorise un enfant mineur à quitter la France. Ce document est redevenu obligatoire depuis 2017 pour lutter contre les départs non autorisés, notamment à l’étranger.

Le principe est simple : si un enfant qui vit en France voyage à l’étranger sans être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale, il doit présenter ce document. Pour savoir si vous êtes concerné, le plus simple est de regarder le tableau ci-dessous.

Cette règle s’applique pour tout type de voyage qui implique de sortir du territoire français, que ce soit en avion, en train, en bus ou en voiture. La destination n’a pas d’importance, le document peut être demandé pour un pays de l’Union Européenne comme pour un pays plus lointain.

Le Guide Complet pour Remplir et Utiliser votre Attestation

Remplir ce document est assez simple, mais quelques règles doivent être respectées pour qu’il soit valide lors du contrôle aux frontières. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Qui doit signer le document ?

La signature d’un seul parent suffit. Il n’est pas nécessaire que les deux parents signent le formulaire. Le signataire doit bien sûr être titulaire de l’autorité parentale. Cela signifie que la personne qui signe doit être légalement responsable de l’enfant.

• Pour des parents mariés ou en concubinage : le père ou la mère peut signer.
• Pour des parents séparés ou divorcés : l’un des deux parents peut signer, à condition qu’il ou elle détienne l’autorité parentale. Le jugement de divorce précise généralement les conditions d’exercice de cette autorité. En cas d’autorité parentale partagée, l’accord des deux est supposé et la signature d’un seul parent est valable.
• Pour un enfant sous tutelle : c’est le tuteur légal désigné par la justice qui doit remplir et signer le document.

La personne qui signe l’autorisation engage sa responsabilité. Elle doit s’assurer que l’autre parent est informé du voyage de l’enfant.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité de l’autorisation de sortie du territoire ne peut pas dépasser un an à partir de la date de signature. Vous pouvez donc faire une seule autorisation pour plusieurs voyages prévus sur une année.

Cependant, vous pouvez également choisir de limiter la validité à une période plus courte. Il est souvent plus simple et plus clair de remplir une autorisation pour chaque voyage, en indiquant précisément les dates de départ et de retour. Cela évite toute confusion possible au moment de passer la frontière.

Quels documents joindre IMPÉRATIVEMENT ?

L’autorisation seule ne suffit pas. L’enfant mineur doit présenter un dossier complet lors de son passage à la frontière. Ce dossier doit contenir trois éléments indissociables :

• Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (AST) original, rempli et signé par un parent.
• La pièce d’identité valide de l’enfant mineur (carte nationale d’identité ou passeport). Attention, le visa peut également être nécessaire en fonction du pays de destination.
• La photocopie LISIBLE de la pièce d’identité du parent signataire. Le document doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s’il s’agit d’une carte d’identité ou d’un passeport français.

Les documents d’identité acceptés pour le parent signataire sont les suivants :

• Pour un parent de nationalité française : une carte nationale d’identité ou un passeport.
• Pour un parent citoyen d’un pays de l’Union Européenne : une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour.
• Pour un parent d’un pays hors Union Européenne : un passeport, un titre de séjour ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Conseils et Erreurs à Éviter

Pour que le voyage de votre enfant se passe sans stress, voici quelques conseils pratiques et les erreurs à ne pas commettre. Un peu d’anticipation permet d’éviter bien des tracas le jour du départ.

La première erreur est de s’y prendre à la dernière minute. Ne remplissez pas le formulaire sur le parking de l’aéroport. Préparez tous les documents quelques jours avant le départ. Vérifiez la validité des pièces d’identité (celle de l’enfant et celle du parent signataire) et faites une photocopie propre.

Vérifier les exigences du pays de destination

L’AST est une exigence de la loi française pour SORTIR de France. Mais le pays de destination ou la compagnie aérienne peuvent avoir leurs propres règles. Certains pays demandent des documents supplémentaires, comme une lettre d’autorisation signée par les deux parents ou traduite dans leur langue officielle.

Avant le départ, contactez l’ambassade ou le consulat du pays de destination en France pour vérifier leurs exigences spécifiques pour les mineurs voyageant seuls. Pensez également à vérifier les conditions de la compagnie aérienne, car elles peuvent imposer des règles plus strictes que la loi.

Le livret de famille est-il utile ?

Le livret de famille n’est pas un document obligatoire à joindre à l’autorisation de sortie du territoire. Il ne figure pas sur la liste officielle. Cependant, il peut être utile de le glisser dans les bagages de l’enfant par précaution.

Il peut servir à prouver la filiation, surtout si l’enfant et le parent signataire n’ont pas le même nom de famille. C’est une sécurité supplémentaire qui ne coûte rien.

Que faire en cas de problème à la frontière ?

Si, malgré toutes vos précautions, un problème survient (document manquant, refus d’embarquement), il faut garder son calme. La personne à contacter est la Police aux Frontières (PAF). Ce sont eux qui sont chargés des contrôles et qui prennent la décision finale. Les agents de la compagnie aérienne ne font qu’appliquer les règles.

Expliquez la situation calmement. Si vous êtes joignable, l’accompagnateur de l’enfant pourra vous appeler pour que vous puissiez parler directement à l’agent de la PAF et éventuellement envoyer un document manquant par email si cela est accepté.

FAQ – Autorisation Parentale de Voyage

Faut-il une autorisation pour un voyage en France (DOM-TOM) ?

Non. L’autorisation de sortie du territoire n’est exigée que pour les voyages qui impliquent de quitter le territoire national français. Un voyage de Paris vers la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion ou tout autre département ou territoire d’outre-mer est considéré comme un vol intérieur. L’AST n’est donc pas nécessaire dans ce cas.

L’autorisation doit-elle être signée par les deux parents ?

Non, la signature d’un seul parent titulaire de l’autorité parentale est suffisante. La loi part du principe que le parent qui signe a obtenu l’accord de l’autre parent. Inutile donc de chercher à faire signer les deux parents sur le même formulaire.

Que faire si l’autre parent refuse de signer ?

C’est un cas complexe qui relève souvent d’un désaccord entre les parents. Si un parent refuse de donner son accord pour le voyage, et que ce refus n’est pas justifié par un danger pour l’enfant, l’autre parent peut saisir le juge aux affaires familiales. Le juge pourra alors autoriser le voyage s’il l’estime conforme à l’intérêt de l’enfant.

Le nom de l’enfant et du parent signataire est différent, est-ce un problème ?

Non, ce n’est pas un problème en soi. C’est une situation fréquente. C’est justement pour cette raison que la photocopie de la pièce d’identité du parent est demandée, ainsi que la pièce d’identité de l’enfant. Les documents permettent de vérifier l’identité de chacun. Pour plus de sécurité, vous pouvez joindre une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille pour prouver la filiation, même si ce n’est pas obligatoire.

Faut-il faire certifier la signature en mairie ?

Non, ce n’est plus nécessaire. Il y a plusieurs années, il fallait parfois faire légaliser sa signature en mairie pour ce type de document. Cette procédure a été supprimée pour l’autorisation de sortie du territoire. La signature du parent sur le formulaire, accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité, est suffisante. Vous n’avez pas besoin d’aller en mairie ou à la préfecture.