Vous avez entendu parler de la carte mobilité inclusion avec la mention ‘besoin d’accompagnement’ mais vous ne savez pas exactement quels avantages elle procure ? Vous vous demandez si cette mention peut réellement faciliter vos déplacements quotidiens ?
Bonne nouvelle : vous êtes au bon endroit pour éclaircir tout ça !
Cette carte, qui a remplacé l’ancienne carte d’invalidité, offre des avantages considérables tant pour le titulaire que pour la personne qui l’accompagne. Et avec la mention ‘besoin d’accompagnement’, ces bénéfices s’étendent encore plus.
Dans cet article, vous découvrirez tous les droits liés à cette carte, les conditions pour l’obtenir et les démarches pratiques. Prêt à tout savoir sur ce précieux sésame ?
Qu’est-ce que la CMI invalidité avec mention ‘besoin d’accompagnement’ ?
La carte mobilité inclusion (CMI) mention ‘invalidité’ a remplacé depuis 2017 l’ancienne carte d’invalidité. Cette carte rectangulaire, de format carte bancaire, facilite la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.
La CMI peut comporter trois mentions différentes :
- Invalidité : pour les personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 80%
- Priorité : pour celles avec un taux entre 50% et 79%
- Stationnement : pour les personnes ayant des difficultés de mobilité pédestre
La mention ‘besoin d’accompagnement’ peut s’ajouter aux mentions ‘invalidité’ ou ‘priorité’. Elle indique que le titulaire nécessite l’aide d’une tierce personne pour ses déplacements. Cette sous-mention étend certains avantages à la personne qui accompagne le porteur de la carte.
Contrairement aux anciennes cartes en carton, la CMI est sécurisée avec une puce électronique et fabriquée par l’Imprimerie nationale. Elle est valable dans tous les pays de l’Union européenne.
Les avantages de la CMI invalidité pour le titulaire
La CMI invalidité ouvre droit à plusieurs avantages concrets dans la vie quotidienne :
| Type d’avantage | Détails |
|---|---|
| Priorité d’accès | Places assises dans les transports en commun, files d’attente dans les administrations et lieux accueillant du public |
| Réductions transports | Tarifs préférentiels SNCF, RATP, Air France et autres compagnies |
| Avantages fiscaux | Demi-part supplémentaire, abattement sur la taxe d’habitation, exonération de redevance TV |
| Autres réductions | Musées, cinémas, théâtres, activités culturelles et sportives |
Dans les transports, la carte permet d’accéder aux places réservées aux personnes handicapées et d’obtenir des réductions tarifaires significatives. Par exemple, la SNCF propose des tarifs préférentiels sur de nombreuses destinations.
Sur le plan fiscal, les titulaires peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Ils peuvent aussi être exonérés de la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance télé).
Les avantages spécifiques de la mention ‘besoin d’accompagnement’
La mention ‘besoin d’accompagnement’ constitue un véritable plus pour faciliter les déplacements. Elle permet à l’accompagnant de bénéficier des mêmes avantages tarifaires que le titulaire de la carte.
Voici les principaux bénéfices pour l’accompagnant :
- Gratuité ou réduction dans les transports en commun (SNCF, bus, métro)
- Tarif réduit dans les musées, théâtres et sites touristiques
- Accès prioritaire avec le titulaire de la carte
- Stationnement facilité quand l’accompagnant conduit le véhicule transportant la personne handicapée
Par exemple, si vous accompagnez une personne titulaire de la CMI invalidité avec cette mention, vous pouvez voyager gratuitement ou à tarif réduit en train. De nombreux musées nationaux accordent aussi la gratuité pour l’accompagnant.
Cette mention reconnaît officiellement que la personne handicapée a besoin d’aide pour ses déplacements. Elle évite les discussions et facilite l’accès aux droits dans tous les lieux publics.
Conditions d’attribution et critères d’éligibilité
Pour obtenir la CMI invalidité, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%
- Percevoir une pension d’invalidité de 3e catégorie
- Bénéficier de la PCH (prestation de compensation du handicap) pour l’aide humaine
- Percevoir la majoration pour tierce personne (MTP)
- Être classé en GIR 1 ou 2 de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
La mention ‘besoin d’accompagnement’ est accordée quand l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH estime que la personne nécessite l’aide d’un tiers pour ses déplacements. Cette évaluation se base sur le certificat médical et l’analyse de votre situation.
Si vous remplissez aussi les critères pour la CMI stationnement (mobilité pédestre très réduite), vous pouvez cumuler les deux mentions. Dans ce cas, vous recevrez une carte CMI invalidité et une carte CMI stationnement séparée.
La durée d’attribution varie de 1 à 20 ans, ou peut être accordée sans limitation de durée si votre situation est stable et définitive.
Démarches pratiques pour obtenir votre CMI
Pour faire votre demande, vous devez constituer un dossier à déposer à la MDPH de votre département. Voici les étapes à suivre :
Constitution du dossier
Votre dossier doit contenir :
- Le formulaire Cerfa n°1569201 (demande unique)
- Le certificat médical Cerfa n°1569501 (moins de 6 mois)
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
- Une photo d’identité récente
Le certificat médical doit être rempli par votre médecin traitant ou un spécialiste. Il détaille votre état de santé et justifie la demande de CMI avec ou sans mention ‘besoin d’accompagnement’.
Instruction et délais
Une fois votre dossier déposé à la MDPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) l’étudie. Le délai d’instruction est de 4 mois maximum. Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme rejetée.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification de la MDPH. Vous devrez alors envoyer votre photo au portail de l’Imprimerie nationale pour la fabrication de votre carte.
Fabrication et réception de la carte
Après acceptation de votre demande, connectez-vous sur le portail carte-mobilite-inclusion.fr avec vos identifiants. Téléchargez votre photo (format JPEG, 413×531 pixels minimum, moins de 1 Mo) et validez votre commande.
La fabrication prend environ 10 jours après validation de votre photo. Vous recevez ensuite votre carte par courrier sécurisé. Un numéro de suivi vous permet de suivre l’avancement.
Gestion pratique de votre CMI au quotidien
Une fois votre CMI en main, quelques règles pratiques s’appliquent pour bien l’utiliser :
Utilisation et présentation
Vous devez conserver votre CMI invalidité sur vous lors de vos déplacements. Pour les places de stationnement, c’est la CMI stationnement qui doit être visible sur le tableau de bord de votre véhicule.
Dans les transports et lieux publics, présentez votre carte pour bénéficier des avantages. La mention ‘besoin d’accompagnement’ est clairement indiquée et permet à votre accompagnant de profiter des réductions.
Perte, vol et duplicata
En cas de perte ou de vol, vous pouvez commander un duplicata payant sur le portail de l’Imprimerie nationale. Le coût est d’environ 9 à 10 euros. Vous pouvez aussi demander un second exemplaire si vous en avez besoin.
Pour un duplicata, connectez-vous sur votre espace personnel avec vos identifiants. Si vous les avez perdus, contactez le service à 0 809 360 280.
Renouvellement et recours
Si votre demande est refusée, vous disposez de 2 mois pour contester la décision auprès de la MDPH ou saisir le tribunal administratif. N’hésitez pas à vous faire accompagner par une association de personnes handicapées.
Pour le renouvellement, anticipez en refaisant votre demande 6 mois avant l’expiration de votre carte actuelle.
Questions fréquentes
Que signifie exactement la mention ‘accompagnement’ sur une carte d’invalidité ?
La mention ‘besoin d’accompagnement’ indique que le titulaire de la CMI nécessite l’aide d’une tierce personne pour ses déplacements. Cette mention permet à l’accompagnant de bénéficier des mêmes avantages tarifaires que le porteur de la carte : gratuité ou réductions dans les transports, musées et autres lieux publics. Elle officialise le besoin d’assistance et évite toute discussion lors de l’accès aux services.
Puis-je cumuler la CMI invalidité avec d’autres cartes ?
Oui, vous pouvez tout à fait cumuler la CMI invalidité avec la CMI stationnement si vous remplissez les critères des deux. Dans ce cas, vous recevrez deux cartes distinctes : une à conserver sur vous pour les priorités et réductions, et une à apposer sur votre pare-brise pour le stationnement. Il est impossible de cumuler CMI invalidité et CMI priorité car elles correspondent à des niveaux d’incapacité différents.
Les avantages fiscaux sont-ils automatiques avec la CMI invalidité ?
Non, les avantages fiscaux ne sont pas automatiques. Pour la demi-part supplémentaire à l’impôt sur le revenu, vous devez remplir des conditions spécifiques (être titulaire d’une carte d’au moins 80% d’invalidité et avoir des revenus modestes). Pour l’exonération de la contribution audiovisuelle, vous devez également respecter des plafonds de revenus. Il faut faire les démarches auprès des services fiscaux en présentant votre CMI comme justificatif.
Combien de temps faut-il attendre pour recevoir sa CMI après la demande ?
Le délai total se compose de deux phases : 4 mois maximum pour l’instruction de votre dossier par la MDPH/CDAPH, puis environ 10 jours pour la fabrication et l’envoi après que vous ayez envoyé votre photo à l’Imprimerie nationale. En pratique, comptez entre 4 et 6 mois au total. Si vous n’avez pas de réponse après 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée selon la réglementation.
