Un flash dans le rétroviseur, quelques semaines plus tard une convocation au commissariat pour grand excès de vitesse. Si vous recevez ce courrier officiel, vous vous posez sûrement mille questions : que vais-je risquer ? Dois-je reconnaître les faits ? Que dire lors de l’audition ?
Pas de panique ! Cette convocation, même si elle peut faire froid dans le dos, ne signifie pas que votre sort est scellé. Bien au contraire, c’est le moment de bien préparer votre défense.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir pour aborder cette convocation sereinement : vos droits, les sanctions encourues, les stratégies de défense et surtout ce qu’il faut dire… ou ne pas dire lors de l’audition.
Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse et pourquoi êtes-vous convoqué ?
Un grand excès de vitesse correspond à un dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée. Par exemple, si vous roulez à 140 km/h sur une route limitée à 80 km/h, vous êtes dans cette catégorie.
Contrairement aux excès de vitesse ‘classiques’ qui donnent lieu à une simple amende forfaitaire, le grand excès de vitesse constitue un délit routier. C’est pourquoi les forces de l’ordre ne peuvent pas se contenter de vous envoyer une contravention par courrier.
La convocation au commissariat a un objectif précis : identifier formellement le conducteur. En effet, le radar automatique a flashé votre plaque d’immatriculation, mais la photo ne permet pas toujours d’identifier clairement qui était au volant. Les enquêteurs doivent donc déterminer qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction.
Cette étape d’identification est cruciale car elle conditionne toute la suite de la procédure. Sans conducteur identifié, impossible d’engager des poursuites pénales.
Les sanctions encourues : ce que vous risquez vraiment
Les sanctions pour un grand excès de vitesse sont particulièrement lourdes. Voici ce que vous risquez :
| Type de sanction | Première infraction | En cas de récidive |
|---|---|---|
| Amende | Jusqu’à 1 500 € | Jusqu’à 3 750 € |
| Retrait de points | 6 points | 6 points |
| Suspension du permis | Jusqu’à 3 ans | Jusqu’à 3 ans |
| Rétention immédiate | 72 heures | 72 heures |
Au-delà de ces sanctions principales, vous risquez également la confiscation de votre véhicule. Cette mesure, de plus en plus appliquée, peut s’avérer particulièrement douloureuse financièrement.
Il faut aussi savoir que la suspension du permis de conduire peut être prononcée même en première infraction. Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation selon votre dossier et les circonstances de l’infraction.
Vos droits et comportements recommandés lors de l’audition
L’audition au commissariat est un moment délicat qui peut déterminer l’issue de votre dossier. Voici vos droits et les comportements à adopter :
Le droit au silence : votre meilleur allié
Vous avez le droit de garder le silence lors de l’audition. Cette règle fondamentale du droit pénal vous protège contre l’auto-incrimination. Contrairement à ce que pensent beaucoup de conducteurs, vous n’avez aucune obligation légale de désigner le conducteur.
Si vous choisissez de répondre aux questions, restez vague et évitez les détails compromettants. Une réponse du type ‘Je ne me souviens pas précisément qui conduisait ce jour-là’ est parfaitement légale.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire
Évitez absolument de :
- Reconnaître immédiatement les faits sans réfléchir
- Donner des détails sur les circonstances de l’infraction
- Mentir sur des éléments vérifiables
- Signer quoi que ce soit sans avoir lu attentivement
- Accepter une composition pénale sans conseil juridique
Rappelez-vous que la charge de la preuve incombe aux forces de l’ordre. C’est à eux de prouver que vous étiez bien au volant, pas à vous de vous innocenter.
Si vous n’étiez pas le conducteur : comment le prouver
Si une autre personne conduisait votre véhicule au moment du flash, vous disposez de plusieurs moyens pour le démontrer :
Les preuves à rassembler
Constituez un dossier solide avec :
- Des témoignages écrits de personnes présentes avec vous
- Des justificatifs prouvant votre présence ailleurs (tickets de caisse, réservations, géolocalisation)
- Des échanges de messages ou appels téléphoniques horodatés
- Votre planning de travail ou agenda personnel
Si le véritable conducteur accepte de se désigner, sa déclaration sur l’honneur accompagnée d’une copie de son permis de conduire constitue un élément probant.
La question de la désignation
Attention : désigner quelqu’un d’autre comme conducteur n’est pas un acte anodin. Cette personne s’expose aux mêmes sanctions que vous. Assurez-vous d’avoir son accord formel et ne désignez jamais quelqu’un sans son consentement.
Défenses techniques : homologation radar et vices de procédure
Votre avocat en droit routier peut explorer plusieurs pistes techniques pour contester l’infraction :
Vérification de l’homologation du radar
Chaque radar automatique doit être régulièrement vérifié et homologué. Les défauts d’entretien, les erreurs de calibrage ou l’absence de vérifications périodiques peuvent vicier la procédure.
Votre défenseur peut demander communication du carnet de maintenance du radar et des derniers contrôles effectués. Une irrégularité à ce niveau peut conduire à l’annulation de la verbalisation.
Analyse du procès-verbal
Le PV électronique doit comporter toutes les mentions légales obligatoires : lieu précis, date, heure, vitesse retenue, conditions météorologiques, etc. L’absence ou l’inexactitude d’une mention peut constituer un vice de procédure.
L’analyse de la photo radar révèle parfois des anomalies : véhicule partiellement masqué, plaque illisible, conditions de visibilité douteuses. Tous ces éléments peuvent être utilisés dans votre défense.
Les procédures possibles après l’audition
Après votre audition, plusieurs procédures peuvent être engagées selon la complexité de votre dossier :
L’ordonnance pénale
Dans la plupart des cas, le procureur opte pour cette procédure simplifiée. Vous recevez une ordonnance fixant votre amende et les sanctions accessoires. Vous avez alors 30 jours pour faire opposition si vous contestez.
La convocation directe au tribunal
Si votre dossier présente des circonstances aggravantes (récidive, vitesse particulièrement excessive), vous pouvez être convoqué directement devant le tribunal correctionnel ou de police.
Cette procédure, plus lourde, offre paradoxalement plus de possibilités de défense car vous bénéficiez d’un débat contradictoire complet.
L’importance de l’assistance juridique
Face à la complexité du droit routier et aux enjeux (permis, emploi, déplacements), l’assistance d’un avocat spécialisé s’avère souvent déterminante.
Un professionnel expérimenté saura :
- Analyser les failles techniques de votre dossier
- Négocier avec le parquet pour réduire les sanctions
- Vous représenter efficacement devant le tribunal
- Optimiser votre stratégie de défense selon votre situation personnelle
N’hésitez pas à consulter dès réception de votre convocation. L’avocat peut même vous accompagner lors de l’audition au commissariat pour sécuriser vos déclarations.
Questions fréquentes
Combien de temps après le flash puis-je être convoqué au commissariat ?
La convocation peut arriver dans un délai de quelques semaines à plusieurs mois après l’infraction. Le délai de prescription étant d’un an pour un délit routier, les autorités ont largement le temps d’agir. En moyenne, comptez 2 à 4 mois entre le flash et la convocation.
Que se passe-t-il si je ne me rends pas à la convocation ?
Ignorer une convocation officielle constitue un délit d’obstruction à la justice. Vous risquez une amende supplémentaire et les forces de l’ordre peuvent se déplacer à votre domicile. Il est donc fortement recommandé de vous présenter ou de vous faire représenter par un avocat.
Puis-je demander à voir la photo du radar avant l’audition ?
Vous avez le droit de demander communication du dossier, y compris la photo radar. Cette demande doit être formulée par écrit auprès du service verbalisateur. L’analyse de ce document peut révéler des éléments utiles à votre défense, comme une plaque difficilement lisible ou un véhicule partiellement masqué.
Un grand excès de vitesse en première fois peut-il entraîner une suspension de permis ?
Oui, même en première infraction, le juge peut prononcer une suspension de permis. Toutefois, il dispose d’un pouvoir d’appréciation et tient compte de votre situation personnelle, professionnelle et de votre casier judiciaire. Une bonne défense peut permettre d’éviter ou de réduire cette sanction.
